Qualité et sécurité des soins



Qualité et sécurité des soins

Droits et informations

- Vos droits (loi du 4 mars 2002)

Majeurs protégés

Les majeurs protégés font l’objet d’une attention toute particulière. Nous nous engageons à leur offrir une information adaptée et à assurer leur protection juridique durant leur séjour. A ce titre, s’il s’agit de majeurs placés sous le régime de la tutelle légale, le consentement de la personne ou de l’instance autorisée est requis préalablement à toute décision qui le nécessiterait.

La personne à prévenir

La personne à prévenir est celle qui sera prévenue en cas d’urgence et que l’on vous demandera de désigner dès votre entrée à la clinique. La personne à prévenir peut être différente de la personne de confiance.

La personne de confiance

(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Cette personne peut ou non être la même que la personne à prévenir. Des fiches d’information sont affichées dans les services. Cette désignation se fait par écrit : prendre contact avec l’infirmière.

 (cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

 

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Cette personne peut ou non être la même que la personne à prévenir. Des fiches d’information sont affichées dans les services. Cette désignation se fait par écrit : prendre contact avec l’infirmière.

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement: confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.