1 - Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil, ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
2 - L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
3 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
4 - Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
5 - Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
6 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées . Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
7 - Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
8 - Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
9 - Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.
Tous les examens et traitements réalisés à la Polyclinique sont répertoriés dans un dossier médical individuel. L'établissement dispose notamment d'un système informatique de gestion des dossiers médicaux pour gérer le fichier de ses patients et réaliser des statistiques dans le strict respect du secret médical. Cette saisie informatique est réalisée en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visée à l'article L 710-6 du code de la santé publique.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement. Tout patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.
Conformément au décret N° 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier et à l'information des personnes dans les établissements de santé, la communication du dossier médical intervient par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par le demandeur. La Direction de l'établissement veille au respect de la procédure.
La Direction de la Polyclinique se tient constamment à votre disposition pour résoudre vos problèmes. Renseignez vous auprès de la surveillante de votre service.